J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04575

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Décret du 16 mars 2001 autorisant l'acceptation de donations


NOR : MCCI0100137D



Par décret en date du 16 mars 2001, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter les trois donations d'oeuvres d'art qui lui ont été consenties par Mme Sybil Albers-Barrier, M. Gottfried Honegger et la fondation Sybil Albers-Barrier par actes authentiques du 20 novembre 2000 avec les charges correspondantes.